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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des disciplines enseignées en français et en langue étrangère
Résumé. Les disciplines enseignées en français et en langue étrangère dans les collèges sont élargies à toute matière non linguistique, et le ministre de l'éducation peut désormais intervenir dans les collèges comme dans les lycées.
A modifié les dispositions suivantes :