Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-134

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Extension des disciplines enseignées en français et en langue étrangère

Résumé. Les disciplines enseignées en français et en langue étrangère dans les collèges sont élargies à toute matière non linguistique, et le ministre de l'éducation peut désormais intervenir dans les collèges comme dans les lycées.

A modifié les dispositions suivantes :

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