Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D334-21

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Restriction sur les personnels étrangers dans les jurys du baccalauréat

Résumé. Les personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers sont limités à moins de la moitié des membres des jurys du baccalauréat option internationale ou binationaux et ne peuvent pas être présidents ou adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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