Créé le 4 octobre 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.