En vigueur depuis le 4 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre de l'éducation
Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.