Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance