Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des références législatives pour les examens binationaux
Résumé. Le décret simplifie les références législatives et précise les articles applicables aux examens binationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-134
- Code de l'éducationArt. D421-134