Décret n°2008-1012 du 1er octobre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-134

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Simplification des références législatives pour les examens binationaux

Résumé. Le décret simplifie les références législatives et précise les articles applicables aux examens binationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D421-134
- Code de l'éducation
Art. D421-134

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