Abrogé par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12
Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 22 mars 2015 au 5 mai 2017
Le comité de massif est composé, selon la superficie des massifs, de 49 à 83 membres, soit :
1° D'un collège d'élus locaux dont l'effectif est égal à plus de la moitié des membres du comité ; il comprend :
a) Des conseillers régionaux désignés par chaque conseil régional ;
b) Des conseillers départementaux désignés par chaque conseil départemental parmi ceux qui sont élus dans un canton situé en tout ou partie dans le massif ;
c) Des représentants des communes situées dans le massif, proposés par l'Association des maires de France et des établissements publics de coopération intercommunale regroupant des communes situées dans le massif, proposés par l'Association des communautés de France ;
2° D'un collège de représentants des activités économiques ; il comprend :
a) Des représentants des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers et de l'artisanat de région ayant en tout ou partie le massif pour ressort, proposés par chacune des chambres consulaires, dans la limite de trois sièges pour chacune d'elles ;
b) Des représentants des organisations syndicales représentatives des secteurs de l'agriculture et de la sylviculture, de l'industrie, du sport ou du tourisme ayant en tout ou partie le massif pour ressort, proposés par ces organisations dans la limite de deux sièges pour chacun de ces trois secteurs ;
c) Des représentants des organisations territoriales régionales ou départementales du tourisme ayant en tout ou partie le massif pour ressort, proposés par ces organisations dans la limite de trois sièges ;
d) Des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de travailleurs salariés ayant en tout ou partie le massif pour ressort, proposés par ces organisations dans la limite de trois sièges.
3° D'un collège de représentants d'associations, d'organismes gestionnaires de parcs et de personnalités qualifiées dans le domaine de la montagne ; il comprend :
a) Des représentants des associations de tourisme et de sports de nature ;
b) Des représentants des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement et des représentants des fédérations régionales de chasse et de pêche ;
c) Des représentants des organismes gestionnaires des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux situés en tout ou partie dans le massif, dans la limite de quatre sièges ;
d) Des personnalités qualifiées, dont une choisie pour sa connaissance scientifique de la montagne et une autre pour sa connaissance du développement local, dans la limite de quatre sièges.
Le deuxième et le troisième collège disposent du même nombre de membres.