Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 10

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Article 10

Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :

83 pour le Massif central ;

69 pour le massif des Alpes ;

61 pour le massif des Pyrénées ;

49 pour le massif jurassien ;

49 pour le massif vosgien.

L'annexe au présent décret (annexe non publiée, consulter le fac-similé) précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2 (Composition du comité de massif).

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :

83 pour le Massif central ;

69 pour le massif des Alpes ;

61 pour le massif des Pyrénées ;

49 pour le massif jurassien ;

49 pour le massif vosgien.

L'annexe au présent décret (annexe non publiée, consulter le fac-similé) précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2 (Composition du comité de massif).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au samedi 5 janvier 2008

Source : Légifrance