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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du comité pour le Massif central
Résumé. Le nombre de membres du comité de massif pour le Massif central passe de 77 à 83.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004Art. 2 : Composition du comité de massif
→ Version 3Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004Art. 10 : Composition des comités de massif
→ Version 2
→ Version 3Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004Art. 10 : Composition des comités de massif
→ Version 2
Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004Art. 2, Art. 10