Décret n°2008-10 du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Art. 2, Art. 10

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Augmentation du nombre de membres du comité pour le Massif central

Résumé. Le nombre de membres du comité de massif pour le Massif central passe de 77 à 83.

A modifié les dispositions suivantes :

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