Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances. à L. 114-3-7 (Rapport annuel du Haut Conseil)Art. L.114-3-7Rapport annuel du Haut ConseilLe Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur envoie chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement sur ses travaux. ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité du président de l'AERES
Résumé. Le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoit une indemnité annuelle forfaitaire.
Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Fixation du montant d'une indemnité pour un président d'agence
Résumé. Le montant de l'indemnité du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé par arrêté ministériel et dépend du point indiciaire de la fonction publique.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité du président de l'AERES)Art. 1Indemnité du président de l'AERESLe président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoit une indemnité annuelle forfaitaire. du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
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Création d'une indemnité pour le président du conseil de l'AERES
Résumé. Un décret du 16 mai 2007 crée une indemnité pour le président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.