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Décret n°2007-926 du 15 mai 2007

relatif au régime indemnitaire du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Abrogé18 septembre 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) à L. 114-3-7 (Rapport annuel du Haut Conseil) ;

Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de l'AERES

Résumé. Le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoit une indemnité annuelle forfaitaire.

Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Fixation du montant d'une indemnité pour un président d'agence

Résumé. Le montant de l'indemnité du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé par arrêté ministériel et dépend du point indiciaire de la fonction publique.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité du président de l'AERES) du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Création d'une indemnité pour le président du conseil de l'AERES

Résumé. Un décret du 16 mai 2007 crée une indemnité pour le président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Décret n°2007-926 du 15 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3