Abrogé18 septembre 2015
Créé le 16 mai 2007
Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Décret n°2007-926 du 15 mai 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015
Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.