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Décret n°2007-926 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Indemnité du président de l'AERES

Résumé. Le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoit une indemnité annuelle forfaitaire.

Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance