Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015
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Fixation du montant d'une indemnité pour un président d'agence
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité du président de l'AERES) du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.