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Décret n°2007-926 du 15 mai 2007

Article 2

Créé le 16 mai 2007

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015art. 3

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Le montant de l'indemnité prévue à l'

article 1er

du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.