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Décret n°2007-926 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité prévue à l'

article 1er

(

Indemnité du président de l'AERES

)

Art. 1

Indemnité du président de l'AERES

Le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoit une indemnité annuelle forfaitaire.

du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une indemnité pour un président d'agence

Résumé. Le montant de l'indemnité du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé par arrêté ministériel et dépend du point indiciaire de la fonction publique.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité du président de l'AERES) du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance