Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le classement indiciaire et l'indemnité du président du conseil
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-925 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2
- Décret n°2007-926 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3