DÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-925 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2007-926 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur le classement indiciaire et l'indemnité du président du conseil

Résumé. L'article supprime les règles concernant le classement indiciaire et l'indemnité de fonction du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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