A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la réduction de durée d'expérience pour certains diplômésCode ruralart. R331-4 (M) : Demande d'autorisation pour les exploitations agricoles
→ Version 4 : Simplification de la procédure d'autorisationCode ruralart. R331-5 (M) : Rôle de la commission dans le contrôle des exploitations agricoles
→ Version 2 : Simplification des procédures d'autorisation d'exploitation agricole
- Code ruralart. R331-1 (M)
- Code ruralart. R331-4 (M)
- Code ruralart. R331-5 (M)
- Code ruralart. R331-6 (M)
- Code ruralart. R331-7 (M)