Article 1
Au 2° de l'article R. 331-1 du code rural, la phrase : « Cette durée est réduite à trois ans pour les titulaires du brevet d'apprentissage agricole (BAA) ou d'un diplôme reconnu équivalent. » est supprimée.
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Au 2° de l'article R. 331-1 du code rural, la phrase : « Cette durée est réduite à trois ans pour les titulaires du brevet d'apprentissage agricole (BAA) ou d'un diplôme reconnu équivalent. » est supprimée.
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Au 2° de l'article R. 331-1 du code rural, la phrase : « Cette durée est réduite à trois ans pour les titulaires du brevet d'apprentissage agricole (BAA) ou d'un diplôme reconnu équivalent. » est supprimée.