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Décret n°2007-843 du 11 mai 2007

relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 15 novembre 2006,

Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. Le texte fixe les indices bruts pour les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, allant de 430 à 801.

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts :

- cadre socio-éducatif : 430-740 ;

- cadre supérieur socio-éducatif : 625-801.

Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

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Abrogation d'un décret sur les indices de rémunération des cadres socio-éducatifs

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des travailleurs sociaux dans les hôpitaux est annulé.

Le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

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Modification du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. Un décret modifie les règles de classification des cadres socio-éducatifs dans les hôpitaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Philippe Bas

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2007-843 du 11 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3