Abrogé par Décret n°2016-642 du 19 mai 2016 - art. 2
Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016
Le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.