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Décret n°2007-843 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts :

- cadre socio-éducatif : 430-740 ;

- cadre supérieur socio-éducatif : 625-801.

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Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

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Classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. Le texte fixe les indices bruts pour les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, allant de 430 à 801.

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts :

- cadre socio-éducatif : 430-740 ;

- cadre supérieur socio-éducatif : 625-801.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance