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Décret n°2016-642 du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant le classement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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