Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs
Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant le classement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 2Décret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 3
- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3