JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 278

Article 278

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 10, 11 et 13 ci-après » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pendant la durée de leur stage, les officiers de port sont classés à l'échelon d'officier de port stagiaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9. »


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Version 1

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 10, 11 et 13 ci-après » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 ».

2° Au deuxième alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'une année ».

3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pendant la durée de leur stage, les officiers de port sont classés à l'échelon d'officier de port stagiaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9. »