Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Chapitre II : Modification du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Chapitre III : Modification du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Chapitre IV : Modalités temporaires de recrutement par la voie de la promotion interne dans les corps d'ingénieurs du génie sanitaire, d'ingénieurs des études sanitaires et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale