Section précédente
Chapitre II
Modification du décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
35 — 37
Section parente
Décret n°2007-653 du 30 avril 2007
Section suivante
Section 1
Dispositions permanentes
38 — 62
Chapitre Ier : Modification du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires
Chapitre II : Modification du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier gt; du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
