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Chapitre V

Modification du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port

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Article 278

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 277

Article 277

Au dernier alinéa de l'article 6 du même décret, la dernière phrase est supprimée.

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Au dernier alinéa de l'article 6 du même décret, la dernière phrase est supprimée.