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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN

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Chapitre IV

Modification du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre III : Modification du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité