A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 2-1 (Ab) : Organisation des élections dans les universités
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 2-1 (Ab)
Décret n°2007-635 du 27 avril 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 2-1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 2-1 (Ab)
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