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Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 2-1

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Article 2-1

Le président de l'université ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections.

Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif comprenant des représentants des personnels et des usagers et dont la composition est fixée par les statuts ou le règlement intérieur de l'établissement.

Les recours contre les élections sont formés devant la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article 37 ci-dessous.

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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 21 août 2013

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Organisation des élections dans les universités

Résumé. Le président d'une université organise les élections avec l'aide d'un comité, et les recours se font devant une commission de contrôle.

Le président de l'université ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections.

Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif comprenant des représentants des personnels et des usagers et dont la composition est fixée par les statuts ou le règlement intérieur de l'établissement.

Les recours contre les élections sont formés devant la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article 37 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance