A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 27 (Ab) : Composition des bureaux de vote
→ Version 2 : Modification des règles de composition des bureaux de vote
→ Version 2 : Modification des règles de composition des bureaux de vote
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 27 (Ab)