A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 26 (M) : Propagande autorisée pendant les élections à l'université
→ Version 2 : Restriction de l'interdiction de propagande
→ Version 2 : Restriction de l'interdiction de propagande
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 26 (M)