Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques
L'autorisation accordée pour une pathologie chronique peut être renouvelée une ou plusieurs fois selon une procédure simplifiée, si l'avis du comité de médecins donné pour l'autorisation initiale le prévoit.
Dans ce cas, l'accusé de réception prévu à l'article 3 (Délai de réponse pour les autorisations thérapeutiques dans le sport) vaut autorisation de renouvellement et en fait la mention expresse. L'autorisation de renouvellement ainsi acquise est d'une durée d'un an. Elle peut être abrogée par une décision de refus d'autorisation prise dans les conditions fixées aux articles 5 (Autorisation d'usage thérapeutique de substances interdites pour les sportifs), 6 (Comité médical et usage thérapeutique de substances interdites) et 8 (Refus d'autorisation avec respect du secret médical). Cette décision prend effet à compter de la date de sa notification, qui est faite dans les conditions prévues à l'article 5 (Autorisation d'usage thérapeutique de substances interdites pour les sportifs).