A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et terminologieCode de l'environnementart. D333-15-1 (V) : Indemnités des dirigeants de parcs naturels régionaux
→ Version 2 : Modification de la présentation des barèmesCode de l'environnementart. R421-28 (V) : Gestion financière des établissements publics liés à la chasse
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et modification de la désignation du contrôleur
- Code de l'environnementart. R322-40 (VT)
- Code de l'environnementart. D333-15-1 (V)
- Code de l'environnementart. R421-28 (V)
- Code de l'environnementart. R434-24 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R341-30 (Ab)