Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. R125-11 (M)
- Code de l'environnement
art. D125-30 (V)
- Code de l'environnement
art. D125-31 (V)
- Code de l'environnement
art. R126-1 (M)
- Code de l'environnement
art. R131-52 (V)
- Code de l'environnement
art. Annexe I à l'article R123-1 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. D133-44 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-45 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-46 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-47 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-48 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-49 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-50 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-51 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. D133-44 (Ab)Code de l'environnementart. D133-45 (Ab)Code de l'environnementart. D133-46 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-44 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-45 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-46 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-47 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-48 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-49 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-50 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-51 (Ab)

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