A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction du texte référentiel concernant la liste des communsCode de l'environnementart. D125-30 (V) : Composition du comité local d'information et de concertation
→ Version 2 : Modification mineure de mise en formeCode de l'environnementart. D125-31 (V) : Rôle des commissions dans la prévention des risques technologiques
→ Version 2 : Suppression d’une référence redondante
- Code de l'environnementart. R125-11 (M)
- Code de l'environnementart. D125-30 (V)
- Code de l'environnementart. D125-31 (V)
- Code de l'environnementart. R126-1 (M)
- Code de l'environnementart. R131-52 (V)
- Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. D133-44 (Ab)
- Code de l'environnementart. D133-45 (Ab)
- Code de l'environnementart. D133-46 (Ab)
- Code de l'environnementart. D133-47 (Ab)
- Code de l'environnementart. D133-48 (Ab)
- Code de l'environnementart. D133-49 (Ab)
- Code de l'environnementart. D133-50 (Ab)
- Code de l'environnementart. D133-51 (Ab)