Les dispositions réglementaires du livre Ier du code de l'environnement sont modifiées comme suit :
I. - Dans la colonne « Seuils et critères » de la rubrique 6° de l'annexe I de l'article R. 123-1, les mots : « (ex 3°) » et « (ex 14°) » sont supprimés ;
II. - Au premier alinéa du II de l'article R. 125-11, les mots : « à l'article 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 125-10 » ;
III. - Au VI de l'article D. 125-30, après les mots : « par établissement » est ajouté un « s » à : « proposé ».
IV. - A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 125-31, les mots : « du code de l'environnement » sont supprimés.
V. - La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier et les articles D. 133-44 à D. 133-51 sont abrogés.
VI. - Au premier alinéa de l'article R. 126-1, les mots : « du code de l'environnement » sont supprimés.
VII. - Dans l'intitulé de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, les mots : « de sécurité sanitaire et environnementale » sont remplacés par les mots : « de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».

Les dispositions réglementaires du livre III du code de l'environnement sont modifiées comme suit :
I. - Aux articles R. 322-40, R. 421-28 et R. 434-24, la référence au décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et des établissements publics de l'Etat est remplacée par une référence au décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Les références au contrôleur financier et au contrôleur d'Etat sont remplacées par une référence au membre du corps du contrôle général économique et financier.
II. - A l'article D. 333-15-1, les mots : « de l'article L. 333-3-III » sont remplacés par les mots : « du III de l'article L. 333-3 ».
III. - L'article R. 341-30 est abrogé.

Les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'environnement sont modifiées comme suit :
I. - L'article R. 421-30 est modifié comme suit :
1° Au 6°, les mots : « du code de l'environnement » sont supprimés ;
2° Au début de l'article, il est inséré un « I. - » ;
3° Au début du dernier alinéa, il est inséré un « II. - ».
II. - A l'article R. 411-37, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 411-36 ».
III. - A l'article R. 413-49, les mots : « de l'article R. 413-49 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 413-48 ».

Les dispositions, figurant en D au code de l'environnement, modifiées par les articles 9 et 10 du présent décret pourront être modifiées par décret simple.

Les articles identifiés par un R.* figurant aux livres Ier, III et IV du code de l'environnement sont identifiés par un R., sauf l'article R.* 331-30.

L'article 8 du décret n° 2005-935 du 2 août 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, » sont supprimés.
II. - Il est ajouté à la liste des dispositions énumérées un alinéa ainsi rédigé :
« 63° bis Le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, à l'exception des articles 17 et 18 ; ».

Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.