Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. D133-44 (Ab)Code de l'environnementart. D133-45 (Ab)Code de l'environnementart. D133-46 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-44 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-45 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-46 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-47 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-48 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-49 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-50 (Ab)
- Code de l'environnement
art. D133-51 (Ab)

En vigueur depuis le 23 mars 2007

Les dispositions, figurant en D au code de l'environnement, modifiées par les articles 9 et 10 du présent décret pourront être modifiées par décret simple.

En vigueur depuis le 23 mars 2007

Les articles identifiés par un R.* figurant aux livres Ier, III et IV du code de l'environnement sont identifiés par un R., sauf l'article R.* 331-30.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002art. ANNEXE (Ab)Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002art. 1 (Ab)Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002art. 2 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. ANNEXE (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 1 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 2 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 3 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 4 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 5 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 6 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 7 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 8 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 9 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 10 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 11 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 12 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 13 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 14 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 15 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 16 (Ab)
- Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002
art. 19 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-935 du 2 août 2005art. 8 (V) → Version 2
- Décret n°2005-935 du 2 août 2005
art. 8 (V)

En vigueur depuis le 23 mars 2007

Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 23 mars 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16