A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légalesCode de l'environnementart. R413-49 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de détention d'animaux sauvages
→ Version 3 : Correction de la référence d’articleCode de l'environnementart. R421-30 (V) : Composition de la commission départementale de la chasse
→ Version 2 : Suppression d’une référence législative dans la composition des associations
- Code de l'environnementart. R411-37 (M)
- Code de l'environnementart. R413-49 (V)
- Code de l'environnementart. R421-30 (V)