A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*831-1 (M) : Règles du secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes
→ Version 2 : Précision des attributions du greffier en chefCode du travailart. R512-20 (M) : Rôle du greffier en chef dans les conseils de prud'hommes
→ Version 2 : Précision des fonctions du greffier en chef
→ Version 2 : Précision des attributions du greffier en chefCode du travailart. R512-20 (M) : Rôle du greffier en chef dans les conseils de prud'hommes
→ Version 2 : Précision des fonctions du greffier en chef
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*831-1 (M)
- Code du travailart. R512-20 (M)