Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

Article 6

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Article 6

L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.

L'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale comporte trois échelons. La durée du temps passé aux premier et deuxième échelons est de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 février 2027

En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2019 · Remplacé par une nouvelle version le 1 février 2027

L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.

L'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale comporte trois échelons. La durée du temps passé aux premier et deuxième échelons est de trois ans.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

Modifié parDécret n°2026-871 du 14 septembre 2026art. 5 : Modification des durées maximales des nominations dans la police nationale

En résumé. Les conditions de nomination et de renouvellement des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale ont été modifiées, avec une durée maximale d'occupation portée à six ans et des règles précisées pour le renouvellement.

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance