Créé le 1 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.
L'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale comporte trois échelons. La durée du temps passé aux premier et deuxième échelons est de trois ans.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parDécret n°2018-1307 du 27 décembre 2018art. 5
L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale…
L'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale comporte trois échelons. La durée du temps passé auxpremier et deuxième échelonsest de trois ans.
En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018
L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.
L'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de trois ans.