Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons du contrôleur général
Résumé. Le contrôleur général des services actifs de la police nationale passe de deux à trois échelons, avec une durée de trois ans pour les premier et deuxième échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 6 : Durée et renouvellement des nominations d'inspecteurs et contrôleurs généraux
→ Version 2
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- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 6