Décret n°2026-871 du 14 septembre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

Art. 6

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Modification des durées maximales des nominations dans la police nationale

Résumé. La durée maximale de nomination pour les emplois d'inspecteur général ou de contrôleur général de la police nationale passe à six ans, avec possibilité de prolongation exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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