Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007

TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC

Créé le 6 mars 2007

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5, L. 331-15, R. 331-18 à R. 331-21 et R. 331-52, les règles générales de protection applicables dans le coeur du Parc national de la Réunion.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

En vigueur depuis le mardi 6 mars 2007

TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC
Article 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières