Abrogé30 décembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de rémunération pour les membres du comité d'éthique
Résumé. Les membres du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères ne sont pas payés pour leur travail.
Les fonctions de membre du comité d'éthique ne donnent lieu à aucune rémunération.