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Arrêté du 21 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en activité :

l'inspecteur général des affaires étrangères ;

le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration ;

le directeur des ressources humaines ;

le directeur des affaires juridiques ;

le directeur des affaires économiques et financières.

Le comité d'éthique comprend en outre cinq personnalités qualifiées extérieures au ministère des affaires étrangères, nommées par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007

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Composition du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est composé de cinq fonctionnaires et cinq personnalités extérieures, nommées pour trois ans.

Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en activité :

  • l'inspecteur général des affaires étrangères ;
  • le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le directeur des affaires juridiques ;
  • le directeur des affaires économiques et financières.

Le comité d'éthique comprend en outre cinq personnalités qualifiées extérieures au ministère des affaires étrangères, nommées par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance