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Arrêté du 21 juillet 2006

Article 6

Créé le 1 août 2006

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1849 du 26 décembre 2007art. 6 (Ab)

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.