Abrogé par Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 août 2006
- de mener une réflexion sur l'éthique et la déontologie au ministère des affaires étrangères et de formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ;
- de développer toute action utile à la diffusion des règles de déontologie, notamment dans le cadre de la formation professionnelle des personnels ;
- à la demande du ministre, de rendre un avis sur les questions relatives à l'application des règles de déontologie, notamment celles fixées par le décret du 7 décembre 1984 susvisé.
Il établit à l'attention du ministre des affaires étrangères un rapport annuel sur ses activités.