JORF n°36 du 11 février 2007

Article 1

Article 1

L'intitulé du décret du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ».


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Version 1

L'intitulé du décret du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ».