JORF n° 36 du 11 février 2007

Décision du 17 janvier 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2007-183 du 9 février 2007 relatif aux modalités temporaires de la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir dans certaines catégories d'établissements médico-sociaux

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement

Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)

Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)

Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décret n° 2007-184 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense

Arrêté du 5 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 44 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 106 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 32 en France métropolitaine

Arrêté du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décision du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2007-185 du 9 février 2007 relatif au paiement partiellement différé des cotisations patronales de sécurité sociale dues par les petites et moyennes entreprises de croissance.

Décret n° 2007-186 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 février 2007 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale versée à l'organisme agréé

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 2 février 2007 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme (zone de protection spéciale)

Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Crau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 9 février 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 5 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité