JORF n°36 du 11 février 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-183 du 9 février 2007 relatif aux modalités temporaires de la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir dans certaines catégories d'établissements médico-sociaux
- Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 44 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 106 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne V 32 en France métropolitaine
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-185 du 9 février 2007 relatif au paiement partiellement différé des cotisations patronales de sécurité sociale dues par les petites et moyennes entreprises de croissance
- Décret n° 2007-186 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 6 février 2007 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale versée à l'organisme agréé
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 2 février 2007 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Crau (zone de protection spéciale)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
- Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
- Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
- Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-27 du 22 janvier 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2007-28 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2007-29 du 22 janvier 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2
- Décision n° 2007-30 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2
- Décision n° 2007-31 du 22 janvier 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3
- Décision n° 2007-32 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3
- Décision n° 2007-33 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 5
- Décision n° 2007-34 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-35 du 22 janvier 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2007-36 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 16
- Résultats de l'Euro Millions du vendredi 9 février 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 février 2007
- Résultats de l'événement n° 290 Cote & Match du vendredi 9 février 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie