JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 8

Article 8

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusif de :

― l'indemnité versée aux régisseurs d'avances et de recettes des organismes publics ;

― l'indemnité de chaussures et de petit équipement ;

― la nouvelle bonification indiciaire ;

― l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

― l'indemnité de responsabilité ;

― l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs ;

― l'indemnité pour charges pénitentiaires ;

– toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

― toutes autres indemnités liées à la manière de servir.


Historique des versions

Version 2

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusif de :

― l'indemnité versée aux régisseurs d'avances et de recettes des organismes publics ;

― l'indemnité de chaussures et de petit équipement ;

― la nouvelle bonification indiciaire ;

― l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

― l'indemnité de responsabilité ;

― l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs ;

― l'indemnité pour charges pénitentiaires ;

– toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

― toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusif de :

― l'indemnité versée aux régisseurs d'avances et de recettes des organismes publics ;

― l'indemnité de chaussures et de petit équipement ;

― la nouvelle bonification indiciaire ;

― l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

― l'indemnité de responsabilité ;

― l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs ;

― l'indemnité pour charges pénitentiaires ;

― toutes autres indemnités liées à la manière de servir.