Abrogé1 janvier 2024
Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant de 0 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d'un logement par concession publique et d'un coefficient de 0 à 4 pour les agents logés par concession publique.
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