Article 7
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.
3 versions
JORF n°0293 du 18 décembre 2007
Article 7
Historique des versions
Version 3
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 12 octobre 2019
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.
A titre complémentaire et dans le respect des montants plafonds fixés aux articles 9 à 11-3 du présent décret, l'indemnité de fonctions et d'objectifs peut faire l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.