En vigueur depuis le 1 janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des règles de contrôle et mise à jour des conditions de conventionCode de la sécurité socialeArt. R611-80 : Procédure de conventionnement des travailleurs indépendants
→ Version 2 : Révision complète des procédures de conventionnementCode de la sécurité socialeArt. R611-81 : Convention pour la gestion des cotisations des travailleurs indépendants
→ Version 2 : Suppression de la procédure d'habilitation
Code de la sécurité sociale.Art. R611-79, Art. R611-80, Art. R611-81, Art. R611-82, Art. R611-83, Art. R611-84, Art. R611-85, Art. R611-86, Art. R611-87, Art. R611-88, Art. R611-89, Art. R611-90
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application de la majorationCode de la sécurité socialeArt. R611-93 : Procédure de conciliation pour les litiges sur les contrats
Code de la sécurité sociale.Art. R611-91, Art. R611-92, Art. R611-93, Art. R611-94, Art. R611-95