En vigueur depuis le 1 janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale
.
Art. R611-71
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance