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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 376-1 et L. 454-1 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-9 et L. 752-23 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1142-13 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 18 juillet 2007 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 juillet 2007 ;
Vu la lettre de saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. R. 376-2, Art. R. 376-3
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. R. 454-2, Art. R. 454-3
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R. 752-64-1, Art. R. 752-64-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R751-69
1 version
3 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1142-13
1 version
1 modifié
Créé le 15 décembre 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2007