JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 5

Article 5

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 376-2 et R. 376-3 du code de la sécurité sociale, les termes : « caisses de sécurité sociale » sont remplacés par les termes : « caisse de prévoyance sociale ».


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Version 1

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 376-2 et R. 376-3 du code de la sécurité sociale, les termes : « caisses de sécurité sociale » sont remplacés par les termes : « caisse de prévoyance sociale ».