JORF n°275 du 27 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Rapport relatif au décret n° 2007-1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2007-1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Rapport relatif au décret n° 2007-1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions
- Arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Faure (Philippe)
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. Le Lidec (Gildas)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 23 novembre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-930 du 6 novembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 (TL 7)
- Décision n° 2007-944 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Tropiques
- Décision n° 2007-945 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Les Gets
- Décision n° 2007-946 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Office du tourisme d'Avoriaz
- Décision n° 2007-947 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
- Décision n° 2007-948 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
- Décision n° 2007-949 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Com Radio
- Décision n° 2007-950 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision n° 2007-955 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2007-956 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-957 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-958 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-959 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 1er décembre 2007
- Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 33 Cote & Score des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
- Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
- Résultats des tirages n° 94 du Loto du samedi 24 novembre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 108 et du Loto Foot 15 n° 63